Un code complet de règlements disciplinaires a été mis en place. Ce code s’aligne étroitement sur le code des règlements disciplinaires de l’ACBL.
CLIQUER ICI pour consulter le Code des règlements disciplinaires.
Pour voir le processus à suivre pour déposer une plainter ou signaler un problème, svp voir le sous-menu Procédures de plaintes ou cliquer ici.
Pour soulever un problème ou pour déposer une plainte, veuillez compléter le Formulaire de plainte.