GOUVERNANCE DE LA FCB
Discipline et plaintes
La Fédération canadienne de bridge a établi un Code des règlements disciplinaires complet ainsi que des procédures claires pour signaler des problèmes, soulever des préoccupations et déposer des plaintes.
CODE DES RÈGLEMENTS DISCIPLINAIRES
Code des règlements disciplinaires de la FCB
Un Code des règlements disciplinaires complet a été mis en place. Il s’harmonise étroitement avec le Code des règlements disciplinaires de l’ACBL.
COMMENT FONCTIONNE LE PROCESSUS
Procédures relatives aux plaintes
Les procédures décrites dans ce document expliquent comment signaler un problème à la table ou déposer une plainte.
Nous espérons que ce document vous aidera à savoir où diriger vos questions et vos plaintes, et à identifier à qui elles doivent être soumises. Nous croyons que ce document aidera à rendre le processus clair.
VOIR LES PROCÉDURES DE PLAINTE →Avant de déposer une plainte
Veuillez consulter les procédures relatives aux plaintes afin de bien comprendre le processus et les renseignements qui pourraient être requis lors de la soumission de votre préoccupation.
SOUMETTRE UNE PRÉOCCUPATION
Déposer une plainte
Pour soulever une préoccupation ou déposer une plainte officielle auprès de la Fédération canadienne de bridge, remplissez notre formulaire de plainte en ligne. Veuillez fournir autant de détails que possible et joindre les documents justificatifs pertinents.
DÉPOSER UNE PLAINTE →